Le débat honteux que le RDR, devenu RHDP, veut nous imposer : le pays de l’ancien candidat, par “dérivation”, discrédité à l’international.

L’article 48 de la loi sur la nationalité ivoirienne est au cœur d’un débat juridique et politique important. Voici une analyse des différentes interprétations :

1. Le principe général (alinéa 1)

L’alinéa 1 établit que tout Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une autre nationalité ou qui reconnaît une nationalité étrangère perd la nationalité ivoirienne. Ce principe semble clair : une telle action entraîne automatiquement une perte de la nationalité.

2. La condition introduite par l’alinéa 2

L’alinéa 2 vient nuancer ce principe en ajoutant une condition essentielle : la perte de nationalité doit être actée par un décret gouvernemental dans un délai de 15 ans suivant l’acquisition de la nouvelle nationalité.

3. Deux interprétations en conflit
   • Première interprétation (perte automatique après 15 ans) :
   Certains estiment que les 15 ans sont une période durant laquelle l’État peut formaliser la perte de nationalité par décret. Passé ce délai, la perte serait automatique de jure et de facto, même en l’absence d’un décret.
   • Deuxième interprétation (absence de décret = conservation de la nationalité) :
   D’autres soutiennent que l’alinéa 2 conditionne clairement la perte à la prise d’un décret. Si aucun décret n’est pris dans les 15 ans, alors l’individu demeure Ivoirien. Autrement dit, la prescription joue en sa faveur, et la perte ne peut plus être invoquée ou appliquée rétroactivement.
4. Analyse et implications du juriste A. K.

L’usage du mot “subordonnée” dans l’alinéa 2 est fondamental. En droit, cela signifie que sans l’acte administratif requis (ici, un décret), la conséquence prévue (perte de nationalité) ne peut pas s’appliquer.
L’idée que la perte serait automatique après 15 ans en l’absence de décret n’a pas de fondement juridique explicite dans le texte, car la loi exige une formalisation par décret. Si le décret n’existe pas, la nationalité ivoirienne est toujours maintenue.

5. Enjeu politique du débat

Ce débat n’est pas anodin, car il touche probablement à des personnalités politiques dont la nationalité pourrait être remise en cause à des fins électorales. L’absence de décret signifiant absence de perte légale, il serait juridiquement contestable d’invoquer la perte de nationalité pour écarter un candidat.

6. Une contradiction administrative ?

Un autre point crucial mérite d’être soulevé : si la nationalité de Thiam était véritablement perdue, pourquoi le pouvoir actuel lui a-t-il délivré des documents de nationalité ivoirienne en 2022 ?
L’administration ivoirienne se serait-elle trompée ? Et si tel est le cas, peut-elle aujourd’hui se prévaloir de sa propre turpitude contre Thiam ? Cette incohérence juridique pose une question de fond : peut-on appliquer une loi de manière rétroactive et à géométrie variable, en fonction des intérêts politiques du moment ?

Conclusion

Sans décret dans le délai imparti, la perte de nationalité ne peut être invoquée. Toute tentative de l’appliquer en dehors du cadre légal pourrait être perçue comme une interprétation abusive de la loi, motivée par des enjeux politiques plutôt que juridiques. De plus, la délivrance de documents de nationalité ivoirienne en 2022 soulève un paradoxe : soit l’administration ivoirienne a commis une erreur grave, soit elle reconnaît implicitement que Thiam est bien Ivoirien.

JACQUES ROGER