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  • Logement social en Côte d’Ivoire : Voici pourquoi toutes les initiatives en la matière peinent à réussir

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    Logement social en Côte d’Ivoire, il en a été beaucoup question dans l’actualité nationale de ces derniers mois et semaines. L’occasion de partager la présente réflexion sur ce sujet de politiques sociales dans tous les pays. La peine de l’État ivoirien, sous tous les régimes qui se sont succédé, à trouver une réponse efficace et durable à cette question, tient à trois raisons fondamentales.

    1) Absence d’une loi de politique nationale et puissant lobbysme du secteur

    La première raison de la complexité de mise en œuvre et de l’inefficacité des bonnes initiatives de l’État en la matière, est due au fait que, depuis son indépendance, le pays n’a pas encore mis sur pied une vraie politique nationale de logement social. Exception près à l’ère Houphouët, où les sociétés publiques SICOGI et SOGEPHIA ont quand même permis à des ménages à revenus faibles et modestes de bénéficier d’habitations à loyers modérés, et d’en devenir propriétaires à terme, grâce au bail accession à la propriété (appelée communément location-vente).

    Sous Bédié, il y a eu le programme « un toit pour tous ». Qui n’a pas connu un début effectif d’exécution quand est survenu le coup d’État de 1999. Sous Guéi, la question n’était pas une préoccupation ni du régime en place, ni de la population, plus soucieuse de sa sécurité et de la sortie de l’état militaire. Elle n’a non plus été portée en débat sous Gbagbo, en raison du contexte de crise militaro-socio-politique née de la rébellion de 2002. Avec le Président Ouattara depuis 2011, son régime essaie de faire ce qu’il peut, avec ses programmes de logements sociaux (dont celui de 75.000 appartements à Songon), mais sûrement confronté à la réalité du terrain qui contrarie l’efficacité et la satisfaction souhaitées de telles initiatives.

    Dans l’ensemble, jusque-là, tous les programmes dits de logements sociaux restent des programmes ponctuels, qui ne découlent pas d’une loi de politique nationale de logement social. Qu’est-ce qu’une politique nationale de logement social ? C’est une action de l’autorité publique en matière de logement, portée par une loi générale dite de politique nationale de logement social, dont la mission est de fournir un logement à un prix abordable aux ménages à revenus faibles et modestes, ne pouvant pas se loger sur le marché privé lucratif.

    C’est un outil pour l’État de prévision, de programmation et de mise en œuvre des politiques sociales dans le domaine de l’habitat, défini sur un certain horizon (5, 10… ans). Et dans laquelle loi générale de politique nationale viennent s’inscrire et se conformer, au nom de la continuité de l’administration, toutes les initiatives en la matière.

    D’une telle politique nationale, les logements sociaux sont construits avec l’aide de l’État et soumis à des règles précises de construction, de gestion et d’attribution. Leurs loyers sont également réglementés et l’accès est conditionné au niveau de revenus des ménages qui en font la demande.

    L’État ne pouvant pas tout faire seul pour toute la population, les logements sociaux sont le fruit d’un engagement de trois types d’acteurs : l’État, les entreprises sociales pour l’habitat et les sociétés coopératives.

    En Côte d’Ivoire, à défaut d’entreprises sociales pour l’habitat et d’associer les organisations d’économie sociale (qui sont plutôt lucratives, en réalité), un engagement public-privé devrait aider à une réponse adéquate au besoin de logement social. Pas seulement à Abidjan et sa banlieue où sont concentrés presque tous les programmes dits de logements sociaux, mais sur l’ensemble du territoire national.

    Cela suppose une politique nationale de logement social territorialisée, c’est-à-dire décentralisée, déléguant aussi la compétence de construction et de gestion aux collectivités locales, notamment aux communes. Avec un transfert de ressources financières, par subventions étagées entre le gouvernement et les autres collectivités territoriales.

    Il peut être créé, dans ce cadre, des offices municipaux de l’habitat, par exemple. Chaque commune peut ainsi disposer d’une ligne budgétaire pour le logement social sur son territoire. En l’absence d’une telle loi générale de politique nationale, chaque régime vient avec son programme dit de logements sociaux, avec ses moyens et méthode de mise en œuvre. Cette absence de politique nationale, avec des règles auxquels seraient tenus tous les acteurs du secteur, a institué une pratique générale de non droit et de libre cours pour les personnes ayant la capacité financière d’y investir. Un champ propice à l’existence d’un lobbysme qui y dicte sa loi. « Une telle politique de logement social, comme tu l’expliques, est irréalisable ici. Parce qu’il y a de puissants lobbyistes du ciment et des matériaux de construction, face auxquels les autorités ne peuvent faire grand-chose », me confia un interlocuteur du milieu.

    À Abidjan particulièrement, avec l’étalement urbain et face aux besoins domiciliaires de la population grandissante, les opérateurs privés y ont vu plutôt une enrichissante aubaine d’affaires, que de faire du social. Naissent alors, à flot, des sociétés privées de construction et de promotion immobilière. Des sociétés privées dont certaines sont accusées, supposé ou avéré, d’appartenir, en sous mains, à des dirigeants publics ; ou d’être de connivence avec eux.

    Il n’y a rien de social de la part d’un opérateur privé (ou même de l’État) qui construit des appartements et les fait louer à un prix hors de portée de la bourse moyenne de l’Ivoirien ordinaire, à un prix deux ou trois fois le SMIG en Côte d’Ivoire. Les ménages à revenus faibles et modestes ne demandent pas forcément de logements de standing, ils ont juste besoin de logements décents, avec le minimum nécessaire de commodités. Les maisons et appartements de standing relèvent du marché privé lucratif et sont pour les ménages à gros revenus, financièrement aisés.

    En réalité, ces opérateurs privés usent de la dénomination “logements sociaux” pour se faire des gains financiers. Sous prétexte de l’appellation “logements sociaux”, les plus véreux d’entre eux vont jusqu’à gruger, à coup de millions de francs Cfa, de pauvres citoyens en quête d’un petit toit. Sous le laxisme responsable et presque complice du pouvoir public, qui ne semble pas prendre ses responsabilités, en se donnant les moyens de mettre fin à l’exercice dolosif et anarchique dans le domaine de l’habitat. Un milieu de plus en plus vorace pour des millions d’Ivoiriens dans l’incapacité financière d’obtenir un logement adapté à leurs besoins et revenus.

    2) Raison structurelle de l’administration publique : pas de registre national informatisé de déclarations de revenus des particuliers

    La deuxième raison qui rend complexe la réalisation efficace et efficiente des initiatives de logement social, est d’ordre structurel, imputable à l’administration publique. La réussite des politiques sociales d’un État dépend de la parfaite maîtrise des données statistiques, justifiables et rétractables, de sa population. Dans tous les secteurs de la vie publique. Malheureusement, sur ce point, l’administration publique ivoirienne, moins informatisée, donne à observer un fonctionnement de failles structurelles.

    Un exemple, sur le plan de la police judiciaire : une personne peut avoir commis, dans une quelconque ville de la Côte d’Ivoire, une infraction qui entache son casier judiciaire. Mais elle peut se faire établir facilement un casier judiciaire vierge dans une autre ville de la même Côte d’Ivoire, plus souvent à Abidjan qui est l’épicentre de la magouille généralisée. Tout simplement parce que l’administration publique du pays, telle qu’elle est organisée et fonctionne structurellement, lui en donne la possibilité.

    Les programmes de logements sociaux sont pour aider les ménages à revenus faibles et modestes, en leur permettant d’avoir un domicile à moindre coût. Mais qui sont ces ménages à revenus faibles et modestes ? Ce sont les petits salariés du public et du privé, mais aussi les débrouillards du secteur informel. C’est surtout pour ces derniers, qui constituent la majorité de la population nationale et dont beaucoup vivent dans des conditions difficiles, dans des quartiers précaires, dans des baraques en bois, à Abidjan comme à l’intérieur du pays, que se pose la nécessité de logements sociaux et que ces programmes sont proposés.

    Mais, sans un registre national informatisé de déclarations de revenus des particuliers de tous les secteurs d’activité, c’est sur la base de quoi l’État peut savoir que tel ménage a un revenu faible ou modeste ? Combien d’actifs particuliers, tous les secteurs d’activité confondus, compte la Côte d’Ivoire sur le territoire national ? Aucune autorité ne saurait donner le chiffre exact, ou même approximatif. Or, c’est normalement au regard des revenus annuels des particuliers que l’État peut déterminer, en toute transparence, ceux des ménages qui méritent un logement social, avec le montant de subvention correspondant à chaque revenu.

    Malheureusement, nous sommes dans un pays où il n’y a pas de déclaration de revenus des particuliers. Un pays où des employés du secteur privé n’ont pas de bulletin de salaire. La plupart de ces employés ne sont pas déclarés à la CNPS. Leurs cotisations sociales, pourtant prélevées, n’y sont pas versées. Dans une complicité impunie entre ces employeurs véreux et certains agents de la CNPS. Le secteur de la presse écrite privée en est une triste illustration. J’en sais quelque chose, pour y avoir travaillé des années durant. Ce phénomène existerait aussi dans la fonction publique, où il y aurait des salaires non déclarés.

    Disons-le tout net, malgré la digitalisation de certains services, l’administration publique ivoirienne fonctionne encore de manière un peu “archaïque”. Dans ces conditions, vu la structure sociologique de la population active du secteur informel, qui constitue la majorité des ménages ayant besoin de logements sociaux, et avec une population nationale qui ne respecte pas les lois en toute chose, parvenir à mettre en place un système central de gestion informatisée permettant la maîtrise des données de tous les actifs, sera un exploit.

    Un défi réalisable, à condition qu’il y ait une profonde (ré)organisation du système administratif, beaucoup de volonté politique et de sacrifices surtout. Un réel sens de responsabilité et un bon esprit citoyen. Tant de la part du pouvoir public que de chaque habitant du pays.

    3) Raison morale liée à l’incivisme, à l’esprit de facilité et de corruption de la population

    La troisième cause de l’inefficacité ou de l’échec des initiatives de logement social, est due à l’incivisme de la population ivoirienne elle-même, à sa mauvaise mentalité générale, à sa propension d’esprit à la facilité, à la triche et à la marmaille. Un ami, au ministère de la construction depuis des années, m’expliquait ceci : « Dans le cadre d’un des programmes de logements sociaux, il y a eu des personnes, ayant pourtant une situation sociale aisée, qui y avaient souscrit sous plusieurs prête-noms. Et une fois les logements acquis, elles les ont remis en location…».

    C’est là, le mal vertébral du corps social ivoirien, que je ne cesse de mettre en première ligne dans mes tribunes : l’Ivoirien est prompt à contourner les règles du bon vivre ensemble, toujours prêt à se compromettre moralement pour des intérêts personnels et égoïstes. Au détriment de l’intérêt collectif et communautaire. Dans tous les domaines et à toutes les échelles de la société.

    C’est l’épine dorsale de tous les maux de cette société. Tant que ce mal abyssal n’est pas guéri, la mise en œuvre des initiatives de l’État en matière de politiques sociales, dont celle de logement social, connaîtra des difficultés et des échecs. Quelle que soit la bonne volonté du pouvoir en place. Au grand désarroi de cette même population. Parce qu’il sera toujours difficile d’apporter des réponses efficaces et durables aux préoccupations d’une population qui, elle-même, ne veut faire le sacrifice nécessaire à son bien-être. On ne peut guérir le mal d’un corps dont l’esprit ne se dispose pas au traitement.

    En tout état de cause, la responsabilité du pouvoir public reste engagée. En ce qu’il est de son devoir de créer les conditions de vie et de moralisation de sa population. Et le rôle de l’État n’est pas seulement d’appeler la population au respecter des lois. C’est aussi de l’y contraindre, par des sanctions. Sans exception. En donnant lui-même l’exemple.

    Djèdje Sylvain Agnero

    Ingénieur en aménagement du territoire et enveloppement local

    Spécialiste des questions de politiques publiques en planification territoriale, logement social, urbanisme…

    agnerosylvain@yahoo.fr

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