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  • L’invité de Radio PDCIRDA et Afrique2050: MR MAURICE GUIKAHUÉ ÉTAIT NOTRE INVITÉ LE 29 AOÛT 2013 REDIFFUSION CE VEN 07 MAI 2021 – 18H30 GMT – 12H30 New York
  • TRIBUNE : “Papa, l’amour de ma vie” Mariama Sako Konaté
  • L’invité de Radio PDCIRDA et Afrique2050: Mr Ahouman Gaël Lakpa porte-parole du cri-panafricain est notre invité – Ce Mer 5 Mai 2021 à 18H30 GMT – 12H30 New York
  • Rendez-vous Médiatique – Dr Franck Ditengou (Fribourg, Allemagne) sera notre invité – Ce dimanche 2 mai 2021 à 22h (Paris), 16H (New-York),
  • Radio afrique2050 – Émission Regards2050 de ce Jeudi 29 Avril 2021 à 21h00 heure de New York (21h Montréal, 20h Texas, 01h d’Abidjan)
  • Rendez-vous Médiatique – Émission l’heure de vérité d’Afrique 2050: Le Dr Bruno Imhotep Ben Moubamba sera notre invité – Ce dim 25 avril mars 2021 à 21h (Paris), 15H (New-York)
  • Rendez-vous Médiatique – Émission l’heure de vérité d’Afrique 2050: Pr Daniel Mengara (News Jersey États-Unis) sera notre invité – Ce jeudi 22 avril mars 2021 à 22h (Paris), 16H (New-York)
  • INVITÉ DE LA RADIO: SEM Kerfalla Yansané Ambassadeur de Guinée aux États-Unis est notre invité – Jeudi 22 Avril 2021
  • Il s’appelait Ben Soumahoro … Vendredi 23 avril 2021 a partir de 19H GMT
  • AFRIQUE2050 – ÉMISSION REGARDS2050 – TOUS LES JEUDIS A PARTIR DE 21H (N.Y) ET 2H DU MATIN GMT
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    Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d’Ivoire

    Résumé

    Le 28 novembre 2010, le peuple ivoirien se rend aux urnes pour élire un Président dans l’espoir de mettre fin à dix années de crise marquée par la division militaire et politique du pays entre le Nord et le Sud. Dans la semaine qui suit le deuxième tour de cette élection, et malgré un large consensus international quant à la victoire d’Alassane Ouattara, le Président sortant Laurent Gbagbo refuse de quitter le pouvoir. La crise post-électorale, prenant au départ la forme d’une campagne de violence ciblée menée par les forces de Laurent Gbagbo, se transforme en un conflit armé dans lequel les forces armées des deux camps se rendent coupables de crimes graves. En l’espace de six mois, au moins 3 000 personnes sont tuées et plus de 150 femmes violées, dans le cadre de ce conflit qui se déroule en grande partie selon des critères politiques, ethniques et religieux.

    Les forces d’élite de sécurité étroitement liées à Laurent Gbagbo enlèvent des membres de la coalition d’Alassane Ouattara se trouvant au restaurant ou à leur domicile et les emmènent de force dans des véhicules. Leurs proches retrouveront plus tard leurs corps criblés de balles à la morgue. Les femmes s’efforçant de mobiliser les électeurs ou portant tout simplement des tee-shirts pro-Ouattara sont pourchassées et, souvent, victimes de viols collectifs commis par les membres de forces armées et de milices sous le contrôle de Laurent Gbagbo, lesquels disent à leurs victimes d’« aller raconter à Alassane » leurs problèmes. Les miliciens pro-Gbagbo érigent des postes de contrôle et arrêtent des centaines de partisans réels ou présumés d’Alassane Ouattara ou les attaquent dans leur propre quartier, les battant à mort avec des briques, les exécutant à bout portant, ou les brûlant vifs.

    Les exactions des forces pro-Ouattara, baptisées Forces républicaines par décret du 17 mars, n’atteignent une intensité comparable qu’à partir du début du mois de mars, suite à l’offensive lancée pour prendre le pays. À Duékoué, Forces républicaines et milices pro-Ouattara massacrent des centaines de personnes, extrayant de leur domicile des membres présumés de milices pro-Gbagbo, puis les exécutant alors qu’ils sont sans défense. Au cours de l’offensive militaire destinée à prendre le contrôle d’Abidjan et à consolider la ville, les Forces républicaines exécutent un grand nombre de personnes issues de groupes ethniques liés à Laurent Gbagbo, parfois sur les lieux mêmes de leur détention, et en torturent d’autres.

    Au cours de six missions menées en Côte d’Ivoire, dont quatre à Abidjan et deux le long de la frontière ivoiro-libérienne, Human Rights Watch a interrogé plus de 500 victimes ou témoins de la violence, ainsi que des membres de forces armées des deux camps, des responsables du gouvernement Ouattara, des journalistes, des personnels de santé, des représentants d’organisations humanitaires et de défense des droits humains, des membres des Nations Unies et des diplomates à Abidjan, New York, Washington et Paris. Human Rights Watch a ainsi constaté que les deux camps avaient commis des crimes de guerre et, probablement, des crimes contre l’humanité, conclusion partagée par la commission d’enquête internationale dans son rapport remis au Conseil des droits de l’homme le 15 juin.

    Les violences post-électorales sont le point culminant d’une décennie d’impunité. Malgré les graves exactions commises en violation du droit international durant la guerre civile de 2002-2003 et par la suite, personne n’a été tenu de rendre des comptes sur les violences perpétrées. Ceux qui portaient des armes et ceux qui étaient membres des forces de sécurité qui se sont rendus coupables de crimes graves restent à l’abri de toutes poursuites. C’est à cette impunité que l’on doit la constitution de groupes d’autodéfense dans tout le pays et, notamment, dans sa partie occidentale extrêmement instable, où le vigilantisme remplace la légalité.

    La présidence de Laurent Gbagbo se caractérise également par la confiscation du pouvoir au profit des groupes ethniques lui étant loyaux, ainsi que par la manipulation de plus en plus flagrante des concepts d’ethnicité et de citoyenneté dans le but de stigmatiser les Ivoiriens du Nord ou les immigrés d’Afrique de l’Ouest, considérés comme des « étrangers » dangereux, alors même que ces personnes ont passé toute leur vie en Côte d’Ivoire, souvent dans des villes du Sud comme Abidjan, très éloignées de leur région ethnique d’origine. Après le second tour des élections, la chaîne de télévision contrôlée par le gouvernement Gbagbo, la Radio télévision ivoirienne (RTI), incite à la violence contre ces groupes, les désignant systématiquement comme des « rebelles » ou des indésirables menaçant la nation. Avec la montée des tensions post-électorales, les invectives de Laurent Gbagbo redoublent, comparant les supporters d’Alassane Ouattara à des « rats d’égouts » ou à des « oiseaux abattus », et exhortant ses partisans à ériger des barrages routiers et à « dénoncer tout étranger », appel immédiatement suivi d’attaques ciblées d’une violence épouvantable.

    Les exactions commises contre les partisans présumés d’Alassane Ouattara sont effroyables. Entre le mois de décembre 2010 et le mois d’avril 2011, les miliciens pro-Gbagbo érigent des barrages et arrêtent des centaines de personnes en fonction de leur tenue vestimentaire ou de leur nom sur une carte d’identité. Nombre d’entre elles sont sauvagement battues puis aspergées d’essence, avant d’être brûlées vives sur un tas de pneus et de bois. La pratique est connue sous le nom d’« article 125 » : essence, 100 francs CFA (0,15 €), boîte d’allumettes, 25 francs CFA (0,04 €). D’autres sont exécutées à bout portant, comme en témoigne un Burkinabé de quarante ans détenu à un poste de contrôle à Abidjan le 29 mars en compagnie de huit autres immigrés originaires d’Afrique de l’Ouest. La police a ordonné à ce groupe de personnes de s’éloigner dans une certaine direction, avant d’ouvrir le feu sur elles. Touché de deux balles, le témoin a survécu, ce qui ne fut pas le cas de six autres personnes abattues à ses côtés.

    Dans l’extrême ouest du pays, les miliciens de Laurent Gbagbo et des mercenaires libériens tuent des centaines de personnes, principalement sur la base de leur appartenance ethnique. Un événement particulièrement atroce a lieu le 25 mars à Bloléquin, où des personnes se sont réfugiées dans le bâtiment de la préfecture situé dans un secteur repris par la suite par les forces de Laurent Gbagbo aux Forces républicaines. Lorsqu’elles pénètrent dans la préfecture, les partisans de Gbagbo leur demandent de parler guéré, la langue d’un groupe ethnique de l’extrême Ouest largement acquis à Laurent Gbagbo. Celles qui ne la parlent pas parfaitement sont abattues. Trois jours plus tard, les mêmes mercenaires et miliciens tuent au moins 37 personnes, pour la plupart des immigrés ouest-africains, à Bédi-Goazon, un village situé à proximité de Bloléquin.

    Lors de leur offensive, début mars, les Forces républicaines prennent elles aussi part à des opérations punitives contre des partisans réels ou présumés de Laurent Gbagbo. Dans l’extrême ouest du pays, les Forces républicaines exécutent à bout portant des vieillards guérés incapables de fuir leur village attaqué. Une femme a déclaré que son père, son mari et son fils avaient été abattus sous ses yeux. Des membres des Forces républicaines enlèvent des femmes et les violent dans les villes où ils se trouvent entre les mouvements militaires. Ils brûlent des villages entiers. Sans prendre une ampleur aussi considérable, les Forces républicaines commettent des atrocités similaires à celles commises dans l’extrême Ouest lorsqu’elles prennent le contrôle d’Abidjan.

    À la fin du conflit, les résidents ont déclaré que certains puits dans l’ouest du pays étaient remplis de restes humains. Les stigmates des violences qui ont ravagé le territoire sont restés visibles dans plusieurs quartiers d’Abidjan, où des fosses communes ont été creusées à la hâte sur les terrains vagues où les enfants jouaient au football. Les rues sont restées jonchées de cadavres pendant plusieurs jours, en particulier aux postes de contrôle mis en place par les milices de Laurent Gbagbo. Les résidents ont affirmé que l’odeur était devenue tellement insupportable qu’ils se sont mis eux-mêmes à brûler les corps. Dans les quartiers de Yopougon et Koumassi, en particulier, les chercheurs de Human Rights Watch ont pu constater, plusieurs semaines après la fin des affrontements, que tout ce qui restait de certaines victimes étaient des fragments d’os et de larges tâches noires sur le bitume . Dans toute la Côte d’Ivoire, et tout particulièrement dans l’Ouest, sur la côte Sud et à Abidjan, le conflit a été dévastateur. Presque tout le monde peut témoigner de l’assassinat d’un frère, du viol d’une sœur, de l’incendie d’une maison ou du pillage de tous ses biens.

    À l’issue des combats intenses du mois de mars dans l’extrême ouest du pays, les Forces républicaines gagnent très rapidement Abidjan, la plupart des partisans de Laurent Gbagbo abandonnant leur position, à l’exception de quelques unités d’élite et quelques milices. Le conflit n’est cependant pas terminé, et Abidjan est le théâtre de tirs à l’arme lourde faisant de nombreuses victimes civiles, perpétrés vraisemblablement à l’aveugle par les partisans de Laurent Gbagbo. Le Conseil de sécurité des Nations Unies autorise rapidement ses forces de maintien de la paix basées en Côte d’Ivoire à « utiliser tous les moyens nécessaires […] pour protéger les civils sous menace imminente de violence physique […] y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre les populations civiles ». Durant la semaine du 4 avril, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et les forces françaises de l’opération Licorne attaquent les positions militaires de Laurent Gbagbo à Abidjan avec, pour point d’orgue, le bombardement de sa résidence le 11 avril. Le même jour, les Forces républicaines prennent d’assaut le bâtiment et y arrêtent Laurent Gbagbo ainsi que son épouse et plusieurs de ses partisans. Des groupes armés restés loyaux à Laurent Gbagbo ne s’avouent cependant pas vaincus et tuent, rien qu’à Abidjan, 100 personnes le lendemain de l’arrestation de leur chef. Les combats prennent définitivement fin à la mi-mai.

    L’ampleur et l’organisation méthodique des crimes commis par les deux camps, à savoir assassinats, viols, persécution d’individus et de groupes sur la base de critères politiques, ethniques et nationaux, laissent penser qu’il s’agissait d’une attaque généralisée et systématique. D’après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de tels actes, lorsqu’ils entrent dans le cadre d’une « attaque contre toute population civile », constituent des crimes contre l’humanité. Les deux camps ont également commis des crimes de guerre, notamment en dirigeant intentionnellement des attaques contre des civils et l’assassinat de personnes ne participant pas directement aux hostilités. Les personnes exerçant des pouvoirs de commandement qui auraient dû avoir connaissance de crimes aussi graves et qui ne les ont pas empêchés, ou qui n’ont pas ouvert d’enquête ni lancé de poursuites à l’encontre de leurs auteurs présumés, doivent être amenées à rendre des comptes.

    Au vu des preuves contenues dans ce rapport et de la gravité des crimes commis, une justice impartiale doit être impérativement rendue en Côte d’Ivoire, pour réparer le préjudice des victimes, instaurer un État de droit et empêcher que d’autres atrocités semblables ne se produisent. Il faut noter à cet égard que le Président Ouattara a demandé à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les crimes graves commis après le 28 novembre 2010. Le 3 octobre 2011, la chambre préliminaire de la CPI a fait droit à la requête du 23 juin du procureur d’ouvrir une telle enquête. La Cour pénale internationale a un rôle important à jouer afin que ces actes odieux ne restent pas impunis. Des procès doivent également être tenus à l’échelle nationale, non seulement parce que la CPI n’a par le passé engagé qu’un faible nombre de poursuites dans le cadre de situations ayant fait l’objet d’enquêtes, mais aussi parce que de tels procès, menés dans le respect des normes internationales, ont une plus forte résonance parmi les populations concernées et que les efforts visant à imposer au niveau local le devoir de rendre des comptes favorisent le rétablissement de l’État de droit.

    Jusqu’à présent, force est de constater que les autorités judiciaires nationales ne se sont pas montrées impartiales. Au moment de la rédaction de ce rapport, des procureurs militaires et civils ont inculpé au moins 118 partisans de Laurent Gbagbo. Plusieurs d’entre eux, parmi lesquels le général Dogbo Blé, de la Garde républicaine, et le général Guiai Bi Poin, du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS), ont été mis en cause par Human Rights Watch pour leur rôle présumé dans la commission de crimes graves. Un procureur militaire a inculpé plusieurs anciens chefs militaires pro-Gbagbo pour meurtre, viol et dissimulation de corps. Les chefs d’accusation citent plusieurs événements précis, documentés par Human Rights Watch, comme celui du 3 mars au cours duquel sept femmes participant à un rassemblement pacifique en compagnie de milliers d’autres furent assassinées. Laurent Gbagbo et son épouse, Simone, sont actuellement en détention provisoire. Ils ont été tous deux inculpés de crimes économiques le 18 août 2011, après que le gouvernement ivoirien a annoncé sa demande auprès de la CPI d’ouvrir une enquête sur leur possible implication dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Human Rights Watch s’est toujours prononcé pour que des poursuites soient engagées contre les forces de Laurent Gbagbo responsables de crimes graves, soulignant que toute immunité ou projet d’amnistie pour des crimes graves—y compris pour Laurent Gbagbo, étant donné les preuves de son rôle dans de tels crimes—serait contraire non seulement aux principes et à la pratique du droit international mais au respect dû aux victimes. Human Rights Watch appelle également les États voisins à coopérer, en procédant à l’arrestation et à l’extradition de ceux qui, à l’instar du chef des Jeunes patriotes Charles Blé Goudé, auraient commis de tels crimes et ont trouvé refuge ailleurs.

    À la différence notable des poursuites engagées contre le camp Gbagbo, aucun membre des Forces républicaines n’a été arrêté pour des crimes commis durant le conflit. Human Rights Watch, la commission d’enquête internationale, le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Amnesty International et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme ont tous documenté des crimes graves commis par les Forces républicaines. Alors que le Président Ouattara et le ministre de la Justice Jeannot Kouadio Ahoussou ont toujours promis que tous les crimes seraient punis, le fossé qui sépare la rhétorique de la réalité pourrait marquer le retour de l’impunité. Le gouvernement doit sans plus attendre envoyer un message indiquant que s’ouvre une nouvelle ère de justice impartiale et de respect des droits humains, et non pas une ère de justice du vainqueur qui serait de nature à gravement compromettre la réconciliation nationale. Human Rights Watch estime que la tâche la plus urgente du gouvernement Ouattara est de rendre aux victimes des deux camps la justice qu’elles réclament et méritent d’obtenir au terme d’une décennie d’exactions.

    Human Rights Watch exhorte également le gouvernement à veiller à ce que les auteurs de violations des droits humains ne soient pas appelés à exercer des fonctions au sein de la nouvelle armée, gendarmerie et police ivoiriennes. Au lieu de voler et maltraiter la population, les forces de sécurité devraient protéger les civils et enquêter de manière impartiale sur les crimes et délits. Les premiers signes sont extrêmement négatifs, Alassane Ouattara ayant promu le 3 août plusieurs commandants fortement soupçonnés d’être les auteurs de violations graves du droit international, notamment Martin Fofié, qui figure depuis 2006 sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour avoir commandé des troupes impliquées dans des exécutions sommaires et engagé des enfants soldats. Cette nomination remet en cause les promesses de justice du Président, ainsi que ses engagements quant à la constitution de forces de sécurité agissant dans le respect du droit.

    Les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire devraient exiger que les auteurs présumés de crimes graves soient appelés, de manière impartiale, à rendre des comptes devant la justice, et devraient également aider le gouvernement à identifier et à surmonter les obstacles contrariant la tenue de procès domestiques pour crimes graves. Le procureur auprès de la Cour pénale internationale devrait réviser sa requête pour que l’enquête couvre l’ensemble des crimes commis avant la période post-électorale, ce qui permettrait de mettre fin au mieux à une décennie d’impunité. L’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire devrait organiser des patrouilles communes avec les forces ivoiriennes au cours des prochaines élections législatives et participer activement aux efforts de désarmement. À cet égard, il faut saluer les mesures fortes adoptées par l’opération de maintien de la paix et, notamment, le déploiement de renforts dans l’ouest du pays à l’avance des élections législatives.

    Enfin, Human Rights Watch appelle le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies à publier dans les plus brefs délais le rapport 2004 de la commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme commises lors de la guerre civile de 2002-2003. Nombre des personnes citées dans l’annexe confidentielle du rapport 2004 comme étant les principaux auteurs de crimes graves sont restées au pouvoir et ont continué à inciter et à superviser des crimes graves durant le conflit de 2010-2011 ; il est possible que leurs noms apparaissent également dans l’annexe confidentielle du rapport 2011 de la commission d’enquête. Ces deux annexes devraient être publiées ou, à tout le moins, communiquées aux principaux responsables des efforts de justice en Côte d’Ivoire : le Président Alassane Ouattara, le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou et le procureur d’Abidjan Simplice Koffi.

    Des milliers de personnes en Côte d’Ivoire ont perdu des êtres chers et ont énormément souffert au cours de la récente flambée de violences. La plupart d’entre elles ont été visées en raison de leur affiliation politique ou ethnique. Les discriminations et les phénomènes d’incitation à la haine doivent prendre fin, tout comme l’impunité qui a longtemps compromis la sécurité en Côte d’Ivoire. Pour retrouver le statut autrefois loué de stabilité et de prospérité de la Côte d’Ivoire, le gouvernement Ouattara doit veiller et consentir à la poursuite d’une justice impartiale. Les conflits en Côte d’Ivoire illustrent les conséquences graves qui s’ensuivent lorsque les forces de sécurité, les milices et les chefs politiques agissent au-dessus de la loi. Si le gouvernement Ouattara n’en tire pas rapidement des enseignements et ne poursuit pas les membres des Forces républicaines responsables de crimes durant la période post-électorale avec la même ferveur que celle dont il fait preuve à l’égard des partisans de Laurent Gbagbo, la Côte d’Ivoire pourrait sombrer à nouveau dans la violence et le vigilantisme. S’il peut s’avérer difficile sur un plan politique de poursuivre certains commandants impliqués dans des crimes, il serait bien plus dommageable pour la stabilité du pays et le respect de la légalité d’ignorer encore une fois les appels clairs à la justice des victimes.

    Recommandations

    Au Président Alassane Ouattara, au ministre de la Justice Jeannot Kouadio Ahoussou et au ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko

    • Veiller à ce que les membres des forces des deux camps contre lesquels il existe des éléments tendant à établir leur responsabilité pénale dans des crimes graves, ainsi que ceux auxquels il incombait, au titre de leurs responsabilités de commandement, d’empêcher ou de poursuivre de tels crimes, fassent l’objet d’une enquête et soient poursuivis dans le respect des principes internationaux sur le droit à un procès équitable.
    • Veiller à ce que les partisans de Laurent Gbagbo actuellement inculpés soient détenus et jugés dans des conditions qui sont conformes au droit international. Veiller, notamment, à ce que les conseils des accusés disposent de suffisamment de temps et de moyens pour préparer une défense vigoureuse.
    • Solliciter l’assistance des principaux bailleurs de fonds afin de veiller à ce que les enquêtes et les procès tenus à l’échelle nationale concernant des crimes graves soient menés de manière équitable et sérieuse. À ce titre, les inviter à évaluer la capacité du système judiciaire ivoirien à poursuivre les affaires de crimes graves et à fournir une assistance sur la base des résultats de telles évaluations. Une attention toute particulière doit être portée sur les garanties juridiques et procédurales tendant à assurer l’indépendance et l’impartialité des juges, ainsi que sur les moyens et les mesures destinés à protéger les droits des accusés et des témoins susceptibles d’être en danger.
    • Veiller à ce que les tribunaux militaires ne jugent pas de civils et privilégier, sauf dans le cas de crimes uniquement militaires, les tribunaux civils en raison de leur plus grande indépendance.
    • Veiller à ce que tous les membres de l’armée, de la gendarmerie et de la police fassent l’objet d’une enquête minutieuse pour établir s’ils ont commis des crimes graves, soit directement, soit au titre de leur responsabilité de commandement.
    • Demander publiquement à ce que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, communique, sur demande du gouvernement, l’annexe confidentielle du rapport 2011 de la commission d’enquête, dans le but d’identifier les principaux auteurs des violences. Inviter également le Conseil de sécurité des Nations Unies à publier le rapport 2004 de la commission d’enquête.
    • Continuer à coopérer pleinement et dans la transparence avec la Cour pénale internationale, y compris concernant l’arrestation et la livraison ultérieures d’auteurs présumés.
    • Permettre aux observateurs internationaux et aux membres de la division des droits de l’homme de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de visiter, sans restriction, les lieux de détention, y compris les résidences surveillées et les camps militaires. Les personnes détenues doivent notamment avoir la possibilité de décrire leurs conditions de détention sans la présence ni l’ingérence de membres des Forces républicaines.
    • Donner la priorité à la lutte contre les violences sexuelles, lesquelles restent monnaie courante dans tout le pays et particulièrement nombreuses dans l’extrême Ouest. En particulier, accroître la répression judiciaire des violences sexuelles et de genre en recrutant plus de femmes policières jouant le rôle de points de contact dans les commissariats, et en dispensant une formation à cet égard aux personnels judiciaire et de sécurité. Veiller à ce que les victimes de violences sexuelles, ainsi que celles visées pour des motifs politiques et ethniques durant le conflit, puissent bénéficier de soins médicaux, d’un soutien psychologique, d’une assistance juridique et de services de réintégration socio-économique.
    • S’engager à indemniser et réparer le préjudice des victimes et à assister les habitants à rebâtir les villages détruits durant les combats et les opérations de représailles, notamment dans l’extrême Ouest et le long du littoral au sud du pays.
    • S’engager à travailler rapidement avec la prochaine Assemblée nationale afin de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Protocole de Palerme visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique. En outre, faire une déclaration acceptant le droit de saisine individuelle auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du Protocole portant statut de la Cour.
    • Passer en revue de manière approfondie—et, si nécessaire, réviser—les programmes de formation des forces de police, de gendarmerie et de l’armée dans le but de dispenser aux membres de ces forces une formation complète sur les droits humains, en particulier au regard des lois de la guerre, des pratiques d’interrogatoire et de détention et du recours minimum à la force pour contrôler les foules. Les formations doivent s’inscrire dans le cadre des droits humains et des principes humanitaires internationaux comme les Conventions de Genève, le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

    À Charles Konan Banny, président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation

    • Respecter les droits humains internationaux dans le cadre de l’octroi d’amnisties. À ce titre doit être proscrite toute amnistie concernant des crimes internationaux, notamment en cas de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, d’exécutions sommaires, de disparitions forcées et de torture.
    • Veiller à ce que des discussions libres et constructives soient menées avec la société civile et les victimes tout au long du processus.
    • Veiller à ce que la Commission étudie la dynamique des violences cycliques, des tensions ethniques et de la corruption endémique afin d’émettre des recommandations destinées à ce que les violations du passé ne se reproduisent pas.

    À l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)

    • Aider le gouvernement à entreprendre un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) exhaustif et approfondi et conforme aux normes intégrées DDR (IDDRS) et aux autres meilleures pratiques reconnues internationalement. Veiller à ce que le programme DDR soit exécuté de manière crédible et impartiale—en désarmant tous ceux qui, quel que soit leur camp, n’intègrent pas les forces armées reconstituées.
    • Aider le gouvernement à réinstaurer un État de droit en mettant l’accent sur l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire, le traitement humain des détenus et la protection des accusés et des témoins. Dans le sens des efforts notables de l’ONUCI visant à renforcer la sécurité dans l’extrême ouest du pays, porter une attention particulière à cette région qui a été pendant longtemps une zone de non-droit.

    SUITE DU RAPPORT

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