Faux et usage de faux au ministère de la Construction!

Dans l’affaire de Djorogobite-2, on sait aujourd’hui que le stock résiduel des stickers fabriqués à l’initiative du ministère de la Construction à l’effet de sécuriser les guides du village de Djorogobité-2 sur le lotissement de Bessikoi, a contribué à authentifier frauduleusement, des guides parallèles qui ont servi de support à la délivrance par le ministère, de nombreux ACD à des gens non-inscrits ni dans les guides de Djorogobité-2 ni dans leurs doubles détenus au ministère.

On sait aussi que le sous-directeur du domaine urbain à cette époque, le nommé Yapi Roger, en 2023, avait informé le Directeur du Domaine Urbain, Diallo Abdoulaye, de ce que son bureau aurait été cambriolé et que le stock résiduel des stickers aurait été volé.

On sait enfin que le ministère de la Construction n’a pris aucune disposition interne pour retrouver ces stickers prétendument volés ni informé la police, de ce vol, ni pris aucune autre disposition pour que ces stickers ne soient pas utilisés pour l’obtention de titres de propriété. Pourquoi ? Nul ne le sait.

Au cours de nos investigations, nous nous sommes procuré des documents officiels etablis suivant des ordonnances de compulsoire délivrées par le président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan qui permettent de comprendre les manipulations au sein même du ministère de la Construction, à l’effet d’empêcher des acquéreurs légitimes, d’obtenir des ACD sur leur parcelle.

C’est le cas de Monsieur D. Goué Jean, dont nous avons parlé, la semaine dernière dans une publication.

Il est acquéreur du lot N°2899 de l’îlot 265. Ce lot fait partie des 1272 lots transmis par courrier au chef de Djorogobité-2, en 2018, par le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), Kaba Mory.

Dans le courrier de transmission, Kaba Mory précise en objet que ces 1272 lots résiduels à la suite des arrêts de la Cour Suprême, après vérifications et consolidation des services du ministère de la Construction, sont « sans acte administratif ni titre foncier », c’est-à-dire qu’il n’existe à la date de juin 2018, aucune demande de quelque nature que ce soit, sur aucun de ces lots.

Sauf que, en introduisant en 2020, une demande d’ACD, M. Goué Jean apprend qu’une autre demande est en traitement, sur le même lot.

Pour préserver ses droits et s’assurer qu’il n’a pas été arnaqué par celui qui lui a vendu le terrain, M. Goué Jean sollicite du président du Tribunal de Première Instance, une ordonnance de compulsoire dans le guide du village de Djorogobite-2 et dans le double détenu au ministère de la Construction.

En réponse à cette requête, le président du Tribunal rend l’ordonnance N°4569/2021 qui est exécutée quelques jours plus tard.

Au niveau du guide de Djorogobité-2, le compulsoire réalisé donne le résultat suivant :

-« Le lot N°2899 îlot 265 du lotissement Béssikoi est inscrit au nom de D. Goué Jean ».

Le 17 janvier 2021, le compulsoire réalisé au niveau du ministère de la Construction donne également le résultat suivant :

• « Le lot N°2899 îlot 265 du lotissement Béssikoi est inscrit au nom de D. Goué Jean ». (Voir extrait du compulsoire document 1).

Conclusion : que ce soit dans le guide du village de Djorogobité-2 que dans celui du ministère de la Construction, le terrain appartient à D. Goué Jean.

Question : comment le ministère a-t-il pu instruire une autre demande d’ACD sur la même parcelle, pour une personne dont le nom ne figure dans aucun guide?

Les investigations vont permettre de tomber sur une Attestation domaniale délivrée sur la parcelle à M. Gilbert Francis. Cette Attestation domaniale prise le 18 juin 2015 suivant un dossier de demande d’ACD introduit en avril 2015, porte la signature de Parfait Bouffoué Adjoumani, alors Directeur du Domaine Urbain.

Comment le ministère a-t-il pu délivrer une Attestation domaniale en 2015 sur une parcelle considérée par le même ministère en 2018 comme ne faisant l’objet d’aucun « acte administratif ni de titre foncier » ? L’Attestation domaniale serait-elle fausse et antidatée ?

Pour en avoir le cœur net M. D. Goué Jean demande une expertise graphologique. Quelques semaines plus tard, le résultat de l’expertise tombe :

« l’Attestation domaniale datée du 18 juin 2015 est fausse”. (Voir document 2 ).

La signature de l’ex DDU a donc été imitée. Il s’agit d’un document antidaté produit dans les locaux du ministère de la Construction pour déposséder un propriétaire légitime de son terrain.

Cette fausse Attestation domaniale a cependant permis de créer en 2015 un titre foncier au bénéfice de Gilbert Francis, suivant un procès-verbal de morcellement du Titre Foncier N°358 du livre foncier de la circonscription de Bingerville.

Qui a dressé ce procès-verbal de morcellement daté du 13 novembre 2015 ? Oh surprise! Le redacteur du procès-verbal de morcellement n’est autre que Diallo Abdoulaye, alors responsable du cadastre de Cocody (Voir document 3)

Quel miracle ! En 2015, Diallo Abdoulaye, aujourd’hui Directeur du Domaine Urbain, a pu créer un titre foncier sur une parcelle qui, jusqu’en 2018, n’avait pas encore, selon le ministère de la Construction, fait l’objet d’attribution par les propriétaires terriens?

Autre curiosité, sur la même parcelle, alors qu’un titre foncier a été déjà créé , Diallo Abdoulaye, a pris une autre Attestation domaniale, le 7 février 2022, cette fois-ci, au bénéfice de D. Goué Jean, en sachant bien que cela n’est pas possible tant que le premier titre foncier n’a pas été annulé (Voir document 4).

Cette deuxième Attestation a d’ailleurs été rejetée par le cadastre avec pour motif: “double emploi” (voir document 5).

Aujourd’hui, « L’Eléphant » a la preuve que ce titre foncier a été créé au bénéfice de Gilbert Francis par le ministère de la Construction, sur la base d’un faux guide authentifié par les stickers présumés volés dans ses locaux et sur la base d’une fausse attestation domaniale.

Voilà comment, dans un ministère censé protéger la propriété des Ivoiriens, par des manipulations et la fabrication de faux, des individus y participent consciencieusement , à l’expropriation des Ivoiriens de leurs terres.

A ce jour, D. Goué Jean, n’a pas réussi à récupérer son terrain car le titre foncier délivré sur la base du faux, n’a pas encore été annulé. Il a décidé de saisir le parquet, d’une plainte pour “faux et usage de faux” ayant conduit à son expropriation.

Il s’agit là, d’un faux et usage de faux, commis dans les locaux même du ministère de la Construction.

Interrogé par « L’Eléphant Déchaîné » sur toutes ces pratiques illégales, Diallo Abdoulaye, depuis le 17 février 2025, n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions.

C’est à ce genre d’attitude qu’on reconnait les grands serviteurs de l’Etat.

Assalé Tiémoko Antoine
elephantdechaine25@gmail.com