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    Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi que le texte de loi adopté par le Parlement pour reporter l’élection présidentielle au Sénégal viole la Constitution et doit être annulé. Le report prévu du scrutin du 25 février au 15 décembre, voté par l’Assemblée nationale, a provoqué une onde de choc dans le pays et de violentes manifestations.


    DÉCIDE :

    Article premier. -Les requêtes sont recevables.

    Article 2. – La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution.

    Article 3. – Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.

    Article 4.– La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.

    La délibération a eu lieu lors de la séance du Conseil constitutionnel du 15 février 2024, avec la participation de Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président, Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-présidente, Messieurs Mouhamadou DIAWARA, Youssoupha Diaw MBODJ, Madame Awa DIÈYE et Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, membres, assistés de Maître Ousmane BA, Chef du greffe.

    JACQUES ROGER

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