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    La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole a bouclé lundi ses dix-huit mois de travaux avec une dernière réunion publique en direct. Elle a voté en faveur des poursuites pénales contre Donald Trump.

    La commission a conclu, ce lundi 19 décembre, son travail au cours duquel elle a analysé des milliers de pages de documents, et entendu des dizaines de témoins. Certains dans des auditions très marquantes. Les élus qui la composent – sept démocrates et deux républicains étaient chargés de faire la lumière sur les faits et gestes de Donald Trump avant et pendant le 6 janvier 2021, jour de l’assaut du Capitole. Les élus ont cherché à montrer que l’ancien président avait tenté de garder le pouvoir alors qu’il se savait battu et ont finalement recommandé des poursuites pénales contre Donald Trump.

    Entrave à une procédure officielle, complot en vue de frauder les États-Unis, complot en vue de faire une fausse déclaration, et incitation ou encouragement à l’insurrection. Pour les neuf membres de la commission, ce sont les chefs d’inculpations pour lesquels Donald Trump devrait être poursuivi par la justice fédérale.

    « Je ne sais pas s’il est criminel de prendre de mauvais conseils de juristes »

    « Nous comprenons la gravité de tous les recommandations que nous faisons aujourd’hui, confiait le représentant démocrate du Maryland Jamie Raskin. Tout comme nous comprenons l’ampleur du crime contre la démocratie que nous décrivons dans notre rapport. Mais nous sommes allés là où les faits et la loi nous ont mené. Ils nous inéluctablement mené là. »

    Cette décision a fait réagir dans les rangs républicains. Sur la chaîne conservatrice Fox News, l’ancien vice-président Mike Pence, qui a pourtant subi les pressions de Donald Trump et les menaces de mort des émeutiers, joue l’apaisement. « J’espère qu’il n’y aura pas de poursuites contre l’ancien président. Comme je l’ai écrit dans mon livre, le penses que les actes et les paroles du président le 6 janvier ont été imprudents. Mais je ne sais pas s’il est criminel de prendre de mauvais conseils de juristes. »

    Au centre de ces auditions, les pressions de la Maison Blanche sur les officiels locaux, sur les travailleurs électoraux, sur les responsables du ministère de la Justice pour tenter de faire changer les résultats de l’élection présidentielle de 2020. La commission s’est également interrogée sur le rôle du président Trump dans l’incitation de manifestants à aller vers le Capitole et à interrompre le processus de certification. Le tout était alimenté de témoignages de personnes à l’intérieur même du cabinet.

    Avant sa dissolution prochaine, le 3 janvier 2023, en raison d’un changement de majorité, la commission entendait présenter ses conclusions et prendre des décisions au moins symboliques en recommandant notamment des poursuites pénales contre l’ancien président. C’est ce qu’elle a fait.

    Des recommandations de poursuites non impératives

    Cette restitution signe la fin d’une histoire, et peut-être le début d’une autre. Car ces recommandations de poursuites pénales, si elles peuvent conduire à des peines d’emprisonnement, en fonction des chefs d’accusations, n’ont rien d’impératif. Et elles ne conduisent pas toujours en prison. C’est au ministère de la Justice, très soucieux de son indépendance, de décider de poursuites. Pour cela, il faut avoir suffisamment d’éléments.

    Le ministère mène d’ailleurs sa propre enquête sur les événements du 6 janvier, il avait d’ailleurs chargé un procureur spécial des enquêtes sur Trump : Jack Smith. Ce dernier est notamment impliqué dans la saisine des documents classifiés retrouvés dans la résidence de Donald Trump à Mar-a-Lago.

    La dimension politique des conclusions est évidente. Et d’ailleurs l’ancien président ne se prive pas de le souligner pour le dénoncer.  Ce lundi 19 décembre, Donald Trump a dénoncé les « poursuites bidon » recommandées par la commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole, dans ce qu’il dénonce comme une manœuvre cherchant à empêcher sa candidature pour 2024.

    « Toutes ces histoires visant à me poursuivre sont comme le procès en destitution – une tentative partisane de m’écarter, moi et le parti républicain » dans la course à la Maison Blanche, a-t-il déclaré sur son réseau Truth Social.

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