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    By in Guinée share share share share share share share share share share share share share share share share share share

    DECLARATION DES AVOCATS CONSTITUÉS PAR LES ANCIENSMEMBRES DU GOUVERNEMENT IBRAHIMA KASSORY FOFANA

    A l’aube de l’avènement du CNRD au pouvoir, les anciens membres du gouvernement se sont vus interdits de sortir du territoire national leurs passeports retirés et confisqués, leurs comptes bancaires gelés sans aucune forme de procédure.

    A ce stade, rien ne leur était reproché à priori. Comme si ces mesures de restrictions de leurs droits et libertés ne suffisaient, depuis courant Février 2022, tous les membres du Gouvernement qui était dirigé par le Premier Ministre Ibrahima Kassory FOFANA,sous la présidence de Monsieur Alpha CONDE, sont poursuivis sous les mêmes qualifications de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, corruption et complicité.

    Ces poursuites sont engagées à leur encontre au motif qu’ils doivent rendre compte de leur gestion en tant que membres de ce Gouvernement.

    Les Avocats constitués par les anciens membres du Gouvernement déplorent que leurs clients soient poursuivis pour de tels motifs en ce sens que leur appartenance à un gouvernement ne saurait être constitutive d’une quelconque infraction à la loi pénale, les qualifications susvisées n’étant de surcroit précédé d’aucun fait précis tombant sous le coup de la loi pénale.

    Les Avocats constitués s’insurgent contre la pratique qui a consisté à saisir la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la gendarmerie sur la base des qualifications sus relevées en dehors de tout fait qui les soutienne.

    Or, ce sont les faits qui entrainent les qualifications pénales et non le contraire ; Il est évident qu’en procédant ainsi, le parquet spécial près la CRIEF a engagé des poursuites sur la base de la responsabilité collective des membres du gouvernement Kassory ;

    Pourtant, la responsabilité collective est contraire à tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République de Guinée et à l’article 14 du code pénal, aux termes, duquel « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » ;

    Il s’ensuit qu’en poursuivant l’ensemble des membres du Gouvernement Kassory sur la base de leur appartenance audit Gouvernement, au-delà de la responsabilité collective desdites poursuites, celles-ci mettent en avant une présomption deculpabilité et ce, au mépris de la présomption d’innocence devant gouverner toute poursuite pénale.

    C’est pourquoi, les Avocats constitués s’inquiètent que ces cas ne constituent un précédent fâcheux entrainant, après chaque changement de gouvernement, des poursuites contre les anciens membres pour les mêmes infractions en raison simplement de leur statut. Plus grave, le dossier de la procédure précédemmentorienté en flagrant délit pour l’audience du lundi, 11 Avril 2022 devant la Chambre de jugement vient d’être réorienté à la Chambre d’instruction, une preuve irréfutable du tâtonnement procédural de la part du parquet spécial près la CRIEF.

    Les Avocats constitués protestent vigoureusement contre ces pratiques d’un autre âge qui ne plaident nullement en faveur d’un procès juste et équitable et entendent, par la présente déclaration, interpeller le garde des Sceaux qui est en même temps le Ministre des Droits de l’homme, ainsi que l’opinion nationale et internationale sur ces violations des droits de la Défense.

    Prenant acte, de la programmation de l’audience de flagrant délit du 11 Avril 2022 pour la tenue de laquelle, M. Ibrahima Kassory FOFANA, Docteur Mohamed DIANE, M. Oyé GUILAVOGUI et Zakaria KOULIBALY ont été placés sous mandat de dépôt, les Avocats constitués entendent enfin que les cas de violations des droits de la défense de leurs clients sus relevés se limitent à ce stade de la procédure et n’atteignent pas les phases d’instruction et de jugement.

    Conakry, le 08 Avril 2022

    GUINÉE : À propos de L’ANIES

    Amara Kaba

    Ap0mrifl13 60 a1t 5:n27 · Voici la copie de deux contrats du fameux programme MAMRI piloté à l’époque par la primature et financé sur le BND. Un portant sur l’élaboration d’un logo ( 185 000 €) et l’autre sur la rédaction d’un manuel de procédure ( 500 000 000 000 GNF).Tirez vos propres conclusions.

    À propos de L’ANIES

    Depuis le placement sous mandat de dépôt du Dr Ibrahima Kassory Fofana, ancien et dernier premier ministre d’Alpha Condé, hier, mercredi 06 avril, On se livre à des pratiques peu orthodoxes, qui font malheureusement recette dans le pays, depuis le coup-d ‘Etat du 05 septembre, et bien avant d’ailleurs, et qui visent à condamner les anciens collaborateurs de celui-ci par la clameur publique.

    En effet, des informations circulent sur les réseaux sociaux faisant allusion à des présumés détournements à l’ANIES et à la MAMRI. Des initiatives de la Primature Kassory.
    Suite aux investigations faites à présent, il s’avère que ces publications sont inconsistantes.

    A propos de la MAMRI, deux documents sont publiés et présentés comme comportant des soupçons de corruption. Il s’agit d’un contrat d’une durée d’un an passé avec le cabinet international Grant Thornton pour la gestion fiduciaire de la MAMRI (5 milliards GNF, soit moins de 500 000 dollars) et celui de la communication avec le duo de cabinets Havas Paris (plus grand cabinet de communication financière au monde) et ALBG, également pour une durée d’un an et pour un montant de 185 000 euros.

    Selon nos informations, les précisions données par la MAMRI elle-même dans un courrier interne daté du 15 mars 2021 ont conduit l’inspection générale d’état (IGE) à revoir, voire abandonner, plusieurs de ses constats. On apprend que les inspecteurs ont d’abord constaté que les deux grands contrats de la MAMRI (Grant Thorton et Havas-ALBG) avaient été passés par appel d’offres ouvert et dans le parfait respect du code des marchés publics. Par ailleurs, le contrat de communication Havas n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun constat de la part de l’IGE, tandis que le constat sur le contrat de l’agence de gestion fiduciaire Grant Thornton a été retiré des constats après les explications de ce document, car les inspecteurs considérant finalement que le montant était justifié car dans la fourchette des prix pratiqués par la Banque mondiale pour ce type de contrat et que les livrables fournis étaient probants.

    Aussi, contrairement à certaines informations, on a aussi appris qu’aucun voyage privé, sans ordre de mission, n’a été trouvé dans les comptes de la MAMRI.
    A préciser, qu’au total, nous avons identifié quatre voyages en deux ans de gestion de la MAMRI par la Primature et les numéros des ordres de mission de ces voyages sont les suivants : numéro 421/PRG/DAF, numéro 512/PRG/DAF et numéro 516/PRG/DAF et numéro 91/PRG/DAF. La production de ces documents explique que les inspecteurs n’aient même pas fait mention de voyages dans leurs constats. Il n’y a simplement eu aucun constat d’inspection sur un quelconque voyage, encore moins privé, à la MAMRI.

    Il ressort de nos investigations que la gestion précédente de la MAMRI ne souffre pas d’anomalies, même si des questions mineures de procédure ont été relevées et admises par la structure.
    Il faut préciser, que l’inspection d’état n’a cependant relevé aucun détournement de deniers publics dans la gestion de la MAMRI quand elle relevait de la Primature.

    Les documents en notre possession permettent de confirmer que le premier exercice de la MAMRI s’est bel et bien achevé avec un excédent budgétaire de 85 millions de francs guinéens, c’est-à-dire que la structure n’a pas dépensé tout son budget, ce qui est rare dans l’administration guinéenne, où les fonctionnaires sont habitués à user de toute sorte de stratégie pour vider les caisses de l’état.

    Aussi, le procès-verbal de passation de services entre la Primature et la Présidence, également en notre possession, indique clairement qu’il y avait 13,1 milliards GNF dans le compte de la MAMRI au jour de la passation, sur une subvention initiale de 15 milliards GNF, reçue quatre mois plus tôt.

    Selon plusieurs sources, il est établi que c’est sur la base d’informations rapportées à l’ancien Président Alpha Condé que la MAMRI a été transférée à la Présidence.

    Nos sources révèlent que, en autres mensonges, il aurait été dit à l’ex-président que la MAMRI aurait fait un virement de 15 millions de dollars à l’étranger, alors que le budget de la MAMRI était de seulement 1,5 million de dollars (15 milliards GNF), soit dix fois moins que le montant du virement allégué. La MAMRI ne pouvait donc tout simplement pas faire un tel virement. Mais l’ancien président, impulsif, a agi sur la base de ce mensonge grotesque, en envoyant des militaires sceller les locaux de la MAMRI ainsi qu’une inspection, qui n’a d’ailleurs relevé aucun détournement à la MAMRI quand elle relevait de la Primature.

    Une autre source au sein de la galaxie de l’ancien régime indique que “les auteurs des accusations auront bien du mal à produire quelque rapport formel et définitif de l’inspection d’état que ce soit à l’appui de leurs allégations. Pour la simple raison qu’il n’y a jamais eu de rapport définitif de l’IGE sur la MAMRI. Il y a eu un procès-verbal de passation de service, ce qui est classique et neutre. Il y a aussi eu quelques constats d’inspection auxquels l’ancienne gestion a donné des éclaircissements. Mais il n’y a pas eu de rapport. Quand Alpha Condé s’est rendu compte qu’on lui avait menti, il a interrompu lui-même le travail de l’IGE, qui n’a donc jamais produit de rapport final.”

    A propos aussi de l’ANIES, contrairement aux affirmations abondamment relayées, il s’avère que la base de données contient déjà 1 485 000 de personnes pauvres. Il a été établi que c’est ce travail qui a permis à l’agence d’effectuer les transferts monétaires de Conakry pendant plusieurs mois.
    Autre précision, un centre de données (data center) de dernière génération est installée dans les locaux même de l’ANIES (au deuxième étage du bâtiment) et a été inauguré par Alpha Condé en janvier 2020. De même que le système pour l’identification biométrique a été conçu et installé au siège de l’ANIES, de même que 1 million de cartes biométriques et plus de 1 000 tablettes d’identification biométrique ont été livrées.
    Des responsables des structures interrogées, témoignent que c’est la pandémie de la Covid qui a interrompu le départ sur le terrain pour la phase opérationnelle. Enfin, pour 2 milliards GNF, l’ANIES a acheté à la présidence de la République 5 véhicules neufs (2 Toyota V8, 1 Prado et 2 Pickup).

    Nous y reviendrons

    🚩Source
    http://xn--mosaque-rza.com/

    Détention de l’ancien premier ministre Kassory et Cie : le RPG et ses alliés tapent du poing sur la table et menacent…

    Le parti d’Alpha Condé n’est pas resté indifférent après le placement en détention du président du Conseil exécutif provisoire du RPG Arc-en-ciel, Ibrahima Kassory Fofana ainsi que Dr Mohamed Diané, Oyé Guilavogui, Ismaël Dioubaté, Diakaria Koulibaly, Louncény Nabé et Souleymane Traoré.‘’Ces évènements interviennent quelques jours à peine après l’organisation réussie de la convention nationale extraordinaire du RPG Arc-en-ciel, au cours de laquelle le parti a clairement réaffirmé son statut de premier et principal parti national’’, indique Domani Doré, porte-parole du navire jaune.Elle dénonce la ‘’confiscation injustifiée’’ par la junte militaire des ‘’biens du RPG Arc-en-ciel sur l’ensemble du territoire national, des documents de voyage et le gel des comptes privés des personnalités du collectif RPG Arc-en-ciel et alliés’’.visionguinee

    Urgent conflit diplomatique ???L’ambassadeur des États-Unis en République de Guinée accompagné de son staff à la maison centrale depuis le matin de ce jeudi 7 avril 2022 est empêché d’accéder au Premier Ministre Kassory FOFANA malgré une note verbale adressée au ministère des Affaires Etrangères. L’ambassadeur refuse de quitter les lieux tant qu’il ne voit pas le Premier Ministre.

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