• GUINÉE : Le masque du mensonge, même bien porté, n’arrête pas la vérité (Par Mamadou Alpha Diallo, BL)
  • JacquesRogerShow : ÉCOUTER LES ÉMISSIONS DE JACQUES ROGER TOUS LES JOURS A PARTIR DE 22H GMT
  • PDCI-RDA: Le Président Henri Konan Bédié appelle à la mobilisation pour les élections législatives
  • Rendez-vous Médiatique – Afrique 2050: Dr Imhotep Vladimir Bruno Ben Moubamba sera notre invité – Ce mercredi 24 Février 2021 à 19H GMT.
  • INVITÉ AFRIQUE : Ministre Kouadio Konan Bertin (Côte d’Ivoire) : «Je dois une visite à Laurent Gbagbo»
  • AFRIQUE2050 – ÉMISSION “SOLUTIONS” – TOUS LES VENDREDI A PARTIR DE 21H (N.Y) ET 2H DU MATIN GMT
  • AFRIQUE2050 – ÉMISSION REGARDS2050 – TOUS LES JEUDIS A PARTIR DE 21H (N.Y) ET 2H DU MATIN GMT
  • RDV MÉDIATIQUE : SEM. Aly TOURÉ, Président de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) est notre invité – Lundi 15 Février 2021 – 14H (NY) 19H GMT
  • DR OUSMANE DORÉ LEADER DU MOUVEMENT NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT (MND) EST NOTRE INVITÉ VEN 5 FÉVRIER 2021 A PARTIR DE 19H (NEW YORK)
  • AFRIQUE2050 REND HOMMAGE A CHÉRIF DE WASHINGTON AIDARA, CONSEILLER DU 1ER MINISTRE DE LA GUINÉE ET COLLABORATEUR DE JACQUES ROGER
  • HAPPY BIRTHDAY MR IBRAHIMA ABE SYLLA – 02 FEVRIER 2021
  • EN EXCLUSIVITÉ, ce dimanche 31 janvier 2021 dès 16h à New York – 22h à Paris, sur Afrique 2050 – Invité : Dr Imhotep Vladimir Bruno BEN MOUBAMBA
  • EMISSION “A BATONS ROMPUS” RECOIT CE VEN 29 JANVIER 2021 MME JEANNETE DICK A PARTIR DE 21H (NEW YORK)
  • ÉMISSION : LA CHRONIQUE DE KOUASSI DOUGAN – TOUS MARDIS A PARTIR – 21H30 (NEW YORK)
  • WATCH DEMOCRACY GROW IN COLLABORATION WITH OTHER DIASPORA ORGANIZATIONS 2020 ANNUAL VIRTUAL CONFERENCE – PROGRAMME DAY 4
  • AFRICOM HOMESTEAD EXEMPTION A PHILADELPHIE IMMIGRES, REFUGIES AFRICAINS ET HAITIENS A PHILADELPHIE, CE PROGRAMME VOUS CONCERNE
  • BURKINA : Insécurité au sahel : L’attaque d’un poste frontalier Mali-Burkina fait des morts et de nombreux dégâts matériels
  • FINANCE : À New York, Tidjane Thiam et son fonds séduisent les investisseurs
  • AGRO ALIMENTAIRE: UE-Côte d’Ivoire : 1 milliard d’euros pour le cacao ivoirien, vraiment ?
  • SANTÉ : États-Unis: le vaccin Johnson & Johnson approuvé par un panel d’experts
  • ETATS UNIS : Le vaste plan de relance Biden adopté à la Chambre, première étape décisive
  • Présidentielle au Niger : des heurts éclatent, l’opposition clame sa victoire
  • GUINEE : Procès des anciens collaborateurs de Dr Faya : les prévenus rejettent l’accusation, l’audience renvoyée au 10 mars
  • ÉTATS UNIS/AFRIQUE: STEVIE WONDER ENVISAGE DE QUITTER LES ETATS-UNIS POUR LE GHANA
  • SPORT : Le golfeur Tiger Woods hospitalisé après un accident de la route
  • ETATS UNIS : Covid-19: les Etats-Unis dépassent les 500.000 morts
  • SANTÉ: Le vaccin Pfizer-BioNTech efficace à 95,8 %, selon Israël
  • BURKINA : Une attaque fait 8 morts dans le Nord du Faso
  • SANTÉ : Côte d’Ivoire: le premier ministre en France pour raisons de santé
  • Finance – L’Afrique remboursera pour près de 100 milliards $ d’eurobonds dans les 10 prochaines années
  • Harmonisation des jugements et du délai de leur publication: Les juges de la CPI en conclave

    Les juges de la CPI tiennent une retraite, adoptent des directives sur le processus de rédaction des jugements et sur le calendrier de publication des décisions judiciaires clés

    By in International share share share share share share share share share share share share share share share share share share

    Les juges de la CPI tiennent une retraite, adoptent des directives sur le processus de rédaction des jugements et sur le calendrier de publication des décisions judiciaires clés

    Les 3 et 4 octobre 2019, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont tenu une retraite judiciaire près d’Arnhem (Pays-Bas).

    Celle-ci a été l’occasion pour les juges d’avoir un échange privé sur des sujets liés à l’efficacité et au fonctionnement du système judiciaire. En particulier, la retraite s’est concentrée sur l’identification de domaines concrets dans lesquels les juges pourraient le mieux contribuer au renforcement de la Cour et au système du Statut de Rome.

    Le Président de la CPI, M. le juge Chile Eboe-Osuji, a déclaré: « Les juges de la Cour sont pleinement attachés à un engagement positif et proactif pour que la CPI soit un exemple de meilleure pratique judiciaire en matière de droit pénal international ». Il a poursuivi : « Lors de cette retraite, guidés par un fort esprit de collégialité, nous prenons des mesures tangibles et concrètes à cette fin ».

    La retraite a abouti à un certain nombre de résultats concrets.

    Les juges ont convenu de l’adoption d’un ensemble cohérent de directives internes régissant le calendrier des décisions clés aux stades de la phase préliminaire, du procès et de l’appel, améliorant ainsi l’efficacité et la prévisibilité des procédures. Les juges se sont accordés sur 5 séries de délais spécifiques pour rendre différents types de décisions ou jugements, notamment qu’une décision écrite de condamnation ou d’acquittement en vertu de l’article 74 du Statut de Rome soit rendue dans les 10 mois à compter de la fin des déclarations de clôture. Ces lignes directrices pour le calendrier des décisions judiciaires clés introduisent désormais un système cohérent, constant et prévisible de délais régissant le travail des trois divisions judiciaires. Combinés aux lignes directrices relatives à la rédaction des jugements discutées ci-dessous, elles visent à faire un pas en avant significatif concernant l’efficacité et la rapidité des procédures judiciaires. Les détails des lignes directrices adoptées seront bientôt reflétés dans le Guide pratique de procédure pour les Chambres.

    Reconnaissant l’importance d’une prise de décision cohérente et constante, les juges ont également adopté des « Directives pour la rédaction des jugements de la CPI » et des « Directives pour la structure des décisions de la CPI ». Ces directives visent à établir une approche unifiée du processus de rédaction des jugements et à définir une structure pour les jugements de culpabilité ou d’acquittement rendus par la Cour. S’appuyant sur les meilleures pratiques et les leçons apprises, les juges se sont mis d’accord sur l’adoption d’une méthodologie garantissant que les chambres de première instance commencent la préparation des jugements à un stade précoce et suivent une structure cohérente et constante, tout en restant adaptés aux besoins d’affaires spécifiques. Les directives adoptées seront prochainement intégrées au Guide pratique pour les Chambres.

    Les juges ont ensuite discuté de la gestion des transitions au sein du système judiciaire, en évaluant de manière critique les options disponibles pour traiter les prolongations du mandat des juges de la Cour au-delà de leur mandat habituel. Les juges ont discuté d’un certain nombre de défis et de paramètres dans le contexte de cette question et fourniront un rapport détaillé sur ce sujet à l’Assemblée des États parties.

    Outre les échanges privés entre juges, la séance de réflexion comprenait également une session avec le personnel des Chambres de la CPI. Conçue pour répondre aux besoins identifiés dans l’enquête sur l’engagement du personnel menée par la Cour en 2018, cette partie de la retraite a permis des discussions fructueuses entre les juges et le personnel sur les méthodes de travail efficaces et le milieu de travail.

    Recommended posts